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Le conseil d'état rappelle le droit - Musulmans De France

Dans son ordonnance du vendredi 26 août 2016, le Conseil d’Etat suspend l’arrêté du maire de Villenuve-Loubet (Alpes-maritimes)  dit « anti-burkini » et qui interdisait l’accès des plages publiques aux citoyennes portant la dite tenue. L’ordonnance précise notamment que « l’arrêté litigieux a (…) porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté

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août 26 / 2016